Droit de l'environnement - Newsletter Janvier 2020

Priorités nationales de l'inspection ICPE : un volet spécifique dédié au risque industriel 

Comme chaque année, le ministère adresse aux préfets une instruction le 31 décembre 2019 qui vient définir un programme de travail pour l’année 2020 et fixer les priorités d’action des inspecteurs.

L’année 2019 ayant été marquée par l’accident Lubrizol, quatre priorités nationales concernent les risques industriels.

Ainsi, sans attendre les résultats des enquêtes administratives et ceux des décisions des missions ou commissions au Parlement liées à l’accident précité, la ministre fixe tout d’abord, une thématique particulière d’inspection sur le dimensionnement et la conception des zones de rétention et des conduites d’écoulement des fluides collectés par ces rétentions, tant à l’intérieur de bâtiments que pour les stockages en extérieur. Il s’agit là en effet de confronter les études de danger à la réalité du terrain pour apprécier l’effectivité des mesures prises pour limiter les risques d’incendie de liquides inflammables ou de liquides combustibles.

Seront également contrôlés les centres de tri des déchets et notamment dans la gestion de la traçabilité, la tenue correcte du registre dédié et la bonne utilisation des codes déchets, l'effectivité de la procédure d’acceptation préalable et des procédures de tri « 5 flux » (dont les interdictions de mélange) ainsi que le respect des dispositions incendie.

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