Immobilier d'exploitation : maîtrisez votre fiscalité !
La fiscalité locale occupe une part récurrente et croissante dans les charges de l’entreprise, au point de parfois peser plus que l’impôt sur les sociétés.
Mal maîtrisée par l’entreprise et décorrélée de sa performance économique, la fiscalité locale n’en reste pas moins une variable clé de compétitivité, qu’il est nécessaire de comprendre et d’anticiper, dans un contexte d’intensification du contrôle fiscal.
La fiscalité locale occupe une part récurrente et croissante dans les charges de l’entreprise, au point de parfois peser plus que l’impôt sur les sociétés.
Mal maîtrisée par l’entreprise et décorrélée de sa performance économique, la fiscalité locale n’en reste pas moins une variable clé de compétitivité, qu’il est nécessaire de comprendre et d’anticiper, dans un contexte d’intensification du contrôle fiscal.
QUELS ENJEUX À LA MAÎTRISE DE VOTRE FISCALITÉ LOCALE ?
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TOUTES LES ENTREPRISES SONT CONCERNÉES !
La réforme de la fiscalité locale (qui concerne la taxe foncière, la CFE , la taxe sur les bureaux en île-de-France...) initiée en 2017 a modifié fondamentalement les modalités d’évaluation des locaux commerciaux :
cette mise en oeuvre s’est-elle déroulée correctement pour les locaux de votre entreprise ?
Par ailleurs, certains locaux commerciaux de votre entreprise ont ou font peut-être l’objet d’une requalification en local industriel. Le poids d’un tel redressement conduisant à changer la méthode d’évaluation est généralement très important :
vous êtes-vous assuré que la position des services vérificateurs est bien fondée ?
VOUS ACCOMPAGNER À CHAQUE ÉTAPE DE LA VIE DE VOTRE IMMEUBLE
- Conseil : audit de votre situation et préconisations pour la sécurisation de votre fiscalité locale
- Assistance à contrôle fiscal
- Contentieux fiscaux : requalification de site, revue de vos bases imposables...
Nos avocats fiscalistes s’appuient sur des outils spécifiques de calcul et d’analyse permettant la vérification, l’anticipation ou encore la mesure des impacts fiscaux de vos opérations actuelles ou à venir.
À QUEL MOMENT ?
Vous devez impérativement initier vos démarches avant le 31 décembre de chaque année pour vos impôts locaux de l’année précédente.
1. CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE
QUE FAIRE ?
- Vérifier vos taxes d’urbanisme : taxe d’aménagement, redevance pour création de bureaux...
- Respecter et sécuriser vos obligations déclaratives liées à l’achèvement des travaux
- Anticiper le coût de vos impositions
- Vérifier les conditions d'application des régimes d’exonérations
2. EXPLOITATION DE L'IMMEUBLE
Des modalités de calcul différentes suivant la qualification de votre immeuble :
FIDAL : LA FORCE DE NOTRE MAILLAGE TERRITORIAL
La présence de nos équipes partout en France garantit une connaissance des territoires et de leurs spécificités. Vous êtes en relation avec des hommes et des femmes de terrain, réactifs, au fait de vos enjeux locaux et oeuvrant pour la performance des acteurs économiques.