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Nouvelles réglementations sur les secteurs d'information sur les sols (SIS)

Nouvelles réglementations sur les secteurs d'information sur les sols (SIS)

When
November 14, 08.30 am
à 10h30
Where

La Grande Poste, 7 rue du Palais Gallien, Bordeaux

Nouvelles réglementations sur les secteurs d'information sur les sols (SIS)
Quels impacts sur les baux, ventes, permis de construire et d'aménagement ?

Aujourd'hui, on dénombre entre 300 000 et 400 000 sites potentiellement pollués en France pour une superficie totale estimée à plus de 100 000 hectares. Dans un contexte d'accroissement de l'offre de logement et dans le prolongement d'une tendance de densification de l'espace urbain, ces sites peuvent constituer une opportunité, sous réserve de bien prendre en compte l'ensemble des contraintes techniques, financières et juridiques.

Des problématiques nombreuses

CBRE, leader du conseil en immobilier d'entreprise, Fidal, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et Dekra Industrial, expert depuis plus de 15 ans dans ce domaine vous donneront les écueils à éviter mais reviendront également avec vous sur les enjeux, vos obligations et notamment les modifications introduites par la loi ALUR.

Nos spécialistes s'attarderont tout particulièrement sur les moyens d'éviter les surcoûts non budgétés et leur conséquences sur un projet immobilier en termes de délais ou encore de restrictions d'usage et reviendront également sur les éventuelles responsabilités administratives, civiles et pénales. Des informations indispensables à la bonne conduite de votre projet !

 

Avec l'intervention de : 

Véronique Flori, avocate en Droit de l'Environnement - Cabinet Fidal
Emmanuel Lienhard, expert en Sites et Sols pollués - Dekra
Olivier Da Silva, directeur Advisory & Transaction Services | Occupiers - CBRE

Une table ronde animée par Alexandre Cieux, Directeur Régional - CBRE
Avec le témoignage de l'EPA Bordeaux Euratlantique - Gestion des sites et des sols pollués avec la présence de Pauline Pradel, chargée de mission développement durable.

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