Fidal, conseil juridique sur la mise en place d’une émission obligataire par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

L’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille a procédé à une émission obligataire dont le placement a été réalisé par GFI Securities Limited, prestataire de services d’investissement leader en France en matière de placement obligataire au profit des acteurs du secteur public. D’un montant nominal de 10 millions d'euros, cette émission porte intérêt au taux de 1,99 %, avec une maturité de 15 ans, cotée sur Euronext Paris à compter du 28 août 2019.

Le prospectus préparé et publié pour les besoins de cette émission obligataire a été l’un des premiers à recevoir le visa de l’Autorité des marchés financiers postérieurement à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2017/1129 (dit « Prospectus 3 »), et le premier concernant une émission obligataire réalisée par un établissement public de santé.

Cette émission obligataire doit permettre à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille de financer des investissements.

Dans le cadre de cette opération, Fidal est intervenu aux côtés de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille, émetteur, et de GFI Securities Limited, agent placeur, avec une équipe composée de Gautier Chavanet, directeur associé, Astrid Sicard, avocate, et Antoine de Sevin, avocat.