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Brexit : l’Union douanière est-elle une solution ?

May 13, 2019

Les discussions entre Conservateurs et travaillistes se poursuivent à Londres entre les partis conservateur et travailliste en vue d’établir une union douanière avec l’UE. Abandonnons pour un temps les jeux politiques et regardons le fond. Si une union douanière facilitera le règlement du problème irlandais et permettra de traiter  la question des règles d’origine si sensible pour l’industrie manufacturière britannique, il faut garder à l’esprit que l’union douanière n’est pas le « marché intérieur » qui, lors de mise en place du programme en 1992, avait pour objectif d’éliminer les frontières physiques, techniques et fiscales qui subsistaient alors entre les Etats membres.

En premier lieu, une union douanière ne concerne que le commerce des marchandises et non celui des services. Pour ce dernier secteur, les règles existantes au sein de l’UE cesseront de s’appliquer. Faute d’un accord préférentiel type Canada, les règles de l’OMC s’appliqueront entre l’UE et le Royaume-Uni et ce dernier gardera sa liberté de négociation avec les pays tiers

Dans le secteur des marchandises, la mise en place d’une union douanière signifiera que le Royaume-Uni et l’UE appliqueront « un tarif douanier distinct ou d’autres réglementations commerciales distinctes pour une part substantielle de [leur] commerce avec les autres territoires » conformément aux dispositions de l’OMC. Il conviendra de s’accorder sur le fonctionnement de cette union douanière, ce qui ne sera pas aisé. De plus de nombreuses questions devront être clarifiées, notamment :

  • L’accord couvrira-t-il tous les produits, y inclus les produits agricoles pour lesquels la protection extérieure de l’Union Européenne est à l’image de la politique agricole commune, et jusqu’à quel niveau d’intégration sachant que le Traité sur le Fonctionnement de l’UE dispose que le fonctionnement et le développement du marché intérieur pour les produits agricoles doivent s’accompagner d’une politique agricole commune.
  • L’ampleur de l‘alignement du Royaume-Uni sur les réglementations commerciales de l’UE. L’accord couvrira-t-il l’ensemble des réglementations européennes qui régissent le marché intérieur et stipulera-t-il alors que la Cour de Justice de l’UE est habilitée à contrôler l’application uniforme de la réglementation européenne ? C’est dans ces seules conditions que les marchandises pourront librement circuler entre le territoire britannique et celui de l’UE sans contrôles aux frontières permettant de s’assurer que les marchandises concernées sont conformes aux règles en vigueur au sein de l’UE. Il ne faut pas oublier que dans le cas des produits agricoles, les contrôles sanitaires et phytosanitaires s’appliquent à l’ensemble de ceux-ci et que, en matière de TVA, le Royaume-Uni demeurera un pays tiers.

Au total, une union douanière avec le Royaume-Uni sera complexe à mettre en place compte tenu des enjeux très conflictuels d’une telle perspective et elle ne réglera que très partiellement les questions de contrôles aux frontières. Sauf alignement complet sur les règles européennes. Mais alors, pourquoi sortir ?

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