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Actu Immo

Loi Élan : analyse des conséquences juridiques et fiscales

When
June 7, 09.30 am
à 17h30
Where

Cabinet Fidal, 19, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, Immeuble Le Montesquieu, Mérignac cedex

 

La loi Élan fait évoluer les codes de l’urbanisme et de la construction et de l’habitation dans le but de favoriser la production de logements, et pousse les bailleurs sociaux à se restructurer.

Les experts du cabinet Fidal vous convient à une journée de conférences et d’échanges, articulée autour de deux thématiques principales :

  • une analyse opérationnelle des nouvelles dispositions en termes de logement social (modalités de regroupement, société de coordination, nouveaux métiers/nouvelles filiales, nouveaux modes de financement, régime rénové de la vente immobilière,…) ;
  • une présentation destinées à tous les professionnels de l’immobilier portant sur la boite à outils renouvelée du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation (procédures d’aménagement, financement des équipements, permis de construire et d’aménager, gestion des contentieux,…).

Programme
Matinée, après-midi ou journée complète au choix
09h00 : accueil des participants
09h30 : début de la conférence
Matinée autour de la thématique du logement social
12h30 : cocktail déjeunatoire
Après-midi dédiée aux professionnels de l'immobilier
17h00 : questions/réponses
17h30 : fin de la conférence

 

Contact

Léo Gilbert - Tél. : 05 56 13 83 35 - leo.gilbert@fidal.com
Entrée libre et gratuite, soumise à inscription préalable.

Access map

44.8326636, -0.6618652

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