Prélèvement à la source et année blanche : La campagne déclarative approche
La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu semble s’être déroulée sans encombres. Reste maintenant le traitement fiscal des revenus perçus en 2018 et pouvant bénéficier de l’année blanche : la campagne déclarative approche et suscite de nombreuses interrogations…
La première étape de la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été franchie.
Côté contribuables, les questions pratiques relevant de la gestion du PAS (option pour le taux neutre ou individualisé, modulation à la hausse ou à la baisse du taux, changement de situation familiale, modification des acomptes, etc.) ont été prises en charge efficacement.
Côté entreprises, le nouveau rôle de collecteur a bien été anticipé.
La prochaine étape est celle de la souscription de la déclaration des revenus de 2018, rendue plus complexe cette année avec l’instauration du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR) et du mécanisme dit de l’ « année blanche ».
Ainsi, dès le mois de mai prochain, les contribuables devront, sous leur propre responsabilité, opérer une distinction entre :
- les revenus 2018 « courants » qui bénéficient du CIMR aboutissant à effacer l’impôt dû sur ces revenus (année blanche) ;
- les revenus 2018 « exceptionnels » qui n’ouvrent pas droit au CIMR et restent donc soumis à l’impôt sur le revenu.
L’identification en toute sécurité des revenus professionnels courants et exceptionnels est lourde d’enjeux et varie selon que le contribuable est salarié, indépendant ou dirigeant.
En outre, le pouvoir de contrôle de l’administration fiscale est renforcé sur les revenus de 2018. Elle disposera en effet d’un délai « allongé » (4 ans au lieu de 3 habituellement) et d’une procédure simplifiée (demande de justifications) pour contrôler et rectifier les revenus déclarés par les contribuables au titre de l’année 2018.
En pratique, des informations complémentaires devront nécessairement être mentionnées sur la déclaration d’impôt sur les revenus 2018 afin de permettre à l’administration fiscale d’identifier les revenus courants et exceptionnels et ainsi calculer le montant du CIMR.