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Conférence Loi Elan

Conférence Loi Elan

When
April 4, 08.45 am
à 13h00
Where

Fidal, 130 rue du rempart, Tours

Le parlement a adopté la loi ELAN. Elle recompose le paysage du logement social et crée de nouvelles opportunités en matière de construction, d’urbanisme et d’aménagement. Le cabinet Fidal accompagne les professionnels privés et publics de l’immobilier ainsi que les institutionnels dans le décryptage de cette réforme.

Après une présentation à chaud au congrès HLM de Marseille, l’équipe logement social du cabinet propose une analyse opérationnelle des nouvelles dispositions : modalités de regroupement, nouveaux métiers/nouvelles filiales, régime rénové de la vente immobilière, avec un focus particulier sur la société anonyme de coordination (création, option de gouvernance, fiscalité, contraintes de la commande publique, nouveaux modes de financement).

 

Programme : 

8h45 : accueil

9h00 : conférence et questions réponses

12h00 : cocktail déjeunatoire  

 

Intervenants : 

Bruno Wertenschlag, avocat associé, spécialiste en droit du logement social

Guillaume Collart, avocat associé, droit public

Naîm Dribek, avocat, droit des sociétés

Dominique Chauvière, avocat associé, droit fiscal

Access map

47.3924724, 0.7029427

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