Les structures associatives sont aujourd’hui face à un contexte difficile qui les oblige à se regrouper, à s’associer ou à mutualiser leurs compétences.

Les conventions de partenariat ou de coopération (apport, mandat de gestion, mise à disposition etc.) répondent parfois à une situation d’urgence mais permettent également aux associations d’apprendre à mieux se connaître avant de s’associer à plus long terme.

Le recours à une fusion entre associations est une démarche irréversible et doit s’organiser en amont afin d’anticiper les mutations.

• Quels sont les choix juridiques de restructuration les plus pertinents ?
• Où se situent les principaux pièges à éviter ?
• Comment arrêter sa stratégie d’évolution, sans être l’otage des schémas juridiques préconçus, tout en préservant les fondements de son action ?

SUJETS ABORDES

1 - Partenariat ou mise en place d’une structure commune ? 

• Convention de partenariat
• Mandat de gestion 
• Structure commune (Association - GCSMS - Fonds de dotation etc.)

2 - Les opérations de restructurations 

• Apport partiel d’actifs/fusion/scission : quand ? comment ? quelles démarches ? 
• Aspects sociaux et fiscaux 

PROGRAMME

• 12h00 - Accueil autour d’un cocktail déjeunatoire
• 12h30 - Conférence
• 13h30 - Questions - Réponses

INTERVENANTS

• Rozenn SAILLOUR, Avocat - Pôle Droit des Associations & de l’Economie Sociale et Solidaire

• Camille BUANNIC, Avocat Associé en Droit Social - Pôle Droit des Associations & de l’Economie Sociale et Solidaire

• Charlène MELEUC, Avocat - Département Droit Fiscal - Pôle Droit des Associations & de l’Economie Sociale et Solidaire