Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) est applicable.
 
Ce dernier a consacré de nouvelles obligations et sanctions pour les entités qui collectent et traitent des données personnelles, au nombre desquelles figurent les associations.
 
Il appartient donc aux associations d’initier sans plus tarder une démarche de mise en conformité avec le RGPD, ou de vérifier que les actions déjà engagées sont conformes aux prescriptions de ce dernier.
 
Illustration de la nécessité d’une telle démarche, les récentes décisions de la CNIL qui ont condamné deux associations à des amendes respectives de 75.000 euros et de 30.000 euros pour avoir manqué à leurs obligations de sécurité et de confidentialité des données personnelles traitées par leurs soins.
 
La CNIL a par ailleurs décidé de rendre publique ces décisions, ce qui présente un véritable enjeu en termes d’image et de confiance pour les deux associations concernées.
 
Le cabinet Fidal et le Cabinet In Extenso se proposent donc de présenter les différentes actions devant être mises en œuvre par les associations pour se conformer avec le RGPD.

Horaires :

8h30 : accueil autour d'un petit-déjeuner
9h00 : conférence
10h00 : questions / réponses et poursuite des échanges 

Intervenants :

Damien Detalminil
Avocat en Propriété Intellectuelle et Technologies de l'Information, Cabinet Fidal
 
Véronique Hamelin
Avocate du Pôle Droit des Associations et de l’Economie Sociale et Solidaire, Cabinet Fidal
 
Valérie Rochard
Associée, référente Associations/ESS, Cabinet In Extenso Centre Ouest