LOI DE FINANCES 2019 ET MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
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LOI DE FINANCES 2019
L'année 2019 verra la mise en place d'une mesure emblématique : le prélèvement à la source. La matinale sera l’occasion d’aborder les premières difficultés rencontrées après un mois d’application.
Les principales réformes en matière de fiscalité des entreprises portent sur le régime de déduction des charges financières et les aménagements au régime des groupes intégrés. D'autres mesures diverses sont également prévues en ce qui concerne notamment le régime fiscal de la propriété industrielle, de nouveaux dispositifs de suramortissement, le régime mécénat, ainsi que les bases foncières des établissements industriels.
La fiscalité du patrimoine et des revenus sera également impactée : crédit d'impôt pour la transition énergétique, Exit tax, assouplissement du Pacte Dutreil-transmission...
MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES
Dans la suite des actions et revendications des Gilets jaunes, le Président de la République avait annoncé des mesures en faveur de l’augmentation du pouvoir d’achat.
Dans la foulée, la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 a été adoptée. Elle instaure notamment :
L'année 2019 verra la mise en place d'une mesure emblématique : le prélèvement à la source. La matinale sera l’occasion d’aborder les premières difficultés rencontrées après un mois d’application.
Les principales réformes en matière de fiscalité des entreprises portent sur le régime de déduction des charges financières et les aménagements au régime des groupes intégrés. D'autres mesures diverses sont également prévues en ce qui concerne notamment le régime fiscal de la propriété industrielle, de nouveaux dispositifs de suramortissement, le régime mécénat, ainsi que les bases foncières des établissements industriels.
La fiscalité du patrimoine et des revenus sera également impactée : crédit d'impôt pour la transition énergétique, Exit tax, assouplissement du Pacte Dutreil-transmission...
MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES
Dans la suite des actions et revendications des Gilets jaunes, le Président de la République avait annoncé des mesures en faveur de l’augmentation du pouvoir d’achat.
Dans la foulée, la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 a été adoptée. Elle instaure notamment :
- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ;
- L’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et complémentaires.
Comment s’emparer de ces deux dispositifs au sein des entreprises ? Qui sont les salariés concernés ? Quels sont les temps, délais et conditions de mise en œuvre ? En quoi consistent exactement les exonérations ? Un point sera également proposé sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité par le décret du 21 décembre 2018.
Sur l’ensemble de ces sujets en plein cœur de l’actualité, les avocats de Fidal vous apporteront des réponses pratiques et directement opérationnelles.
Au programme :
- 08H00 : Accueil
- 08H15: Conférence
- 09H15 : Questions-réponses et poursuite des échanges
Ce sujet pourrait intéresser l'un de vos contacts ? N'hésitez pas à partager l'invitation !
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