Le SPV (Special Purpose Vehicle) européen, une solution semée d'embûches
La question des flux bancaires a toujours été centrale dans les difficultés rencontrées par le commerce avec l’Iran et ce quelle que soit la période de sanctions. Le rétablissement unilatéral des sanctions américaines les 7 août et 5 novembre 2018 suivant l’annonce faite par Donald Trump le 8 mai dernier et son Executive Order « New Iran » no. 13846 signé le 6 août 2018 nous le rappelle. Ce raffermissement violent de la pression américaine sur l’Iran, et par ricochet sur les entreprises et les Etats désireux de commercer avec l’Iran, ne doit cependant pas faire oublier que même sous l’empire de l’accord nucléaire iranien (Joint Comprehensive Plan Of Action – JCPOA) signé à Vienne le 14 juillet 2015 et appliqué à compter du 16 janvier 2016 seule une infime minorité de banques européennes et asiatiques avaient décidé de renouer des relations bancaires avec l’Iran. L’ensemble des grandes banques européennes s’y refusaient, d’aucunes tétanisées par l’effet des pénalités monstrueuses infligées à certaines d’entre elles par l’Office of Foreign Assets Control ("OFAC") du Trésor américain et le cas échéant d’autres institutions américaines sur le fondement de la violation de sanctions secondaires ; d’autres découragées par les risques réels ou supposés encourus. Elles avançaient comme motifs usuels la détention de licences bancaires aux Etats Unis, l’usage du Dollar US, ou encore les fréquentes carences des institutions financières iraniennes en termes de conformité et de lutte contre le blanchiment et le financement d’activités illicites. Enfin le risque tiré d’une traçabilité incertaine des fonds manipulés de traiter indirectement avec des personnes listées comme Specially Designated Nationals and Blocked Persons ("SDN") par le Département du Trésor américain finissait de les dissuader.
Aujourd’hui, le secteur bancaire iranien est sous sanctions et la quasi-totalité de ses banques, en ce compris la Banque Centrale d’Iran, sont listées SDN. Le système de messagerie interbancaire de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication ("SWIFT"), une entité européenne basée à Bruxelles, a pratiquement déconnecté toutes les banques iraniennes, laissant néanmoins un frêle corridor de relations bancaires avec l’Iran, essentiellement pour des motifs humanitaires. Nonobstant ces canaux désormais très restreints, la pression des banques occidentales sur leurs clients effectuant des opérations commerciales avec l’Iran et la défiance extrême des banques européennes vis-à-vis de la moindre transaction impliquant directement ou indirectement l’Iran font qu’en pratique, même pour des transactions échappant à toute forme d’embargo et aux sanctions américaines, comme dans les domaines de l’alimentation, de l’agriculture et des produits et dispositifs médicaux, il est devenu extraordinairement compliqué d’effectuer des paiement de ou vers l’Iran.
Le retrait des Etats Unis du JCPOA a immédiatement interpellé les autres signataires européens et asiatiques sur les risques associés à une sortie de l’Iran du JCPOA en réponse à la position américaine, une option clairement évoquée par l’Iran. Semblable démarche pourrait en effet s’accompagner de la relance d’un programme nucléaire iranien susceptible de provoquer des réactions énergiques des adversaires de l’Iran au Moyen-Orient, isoler de nouveau l’Iran et déboucher le cas échéant sur un conflit ouvert.
Corinne Hovnanian
Baki Maneche (Managing Partner) Cabinet Ferdowsi
Jean Charles Albitre (Partner) Cabinet Ferdowsi
