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Fidal Fiducie

"In Fiducie we trust !"

Instrument juridique exceptionnel de gestion et de garantie, la fiducie est désormais un incontournable levier d’optimisation du patrimoine professionnel et personnel.

Créé en 2015, Fidal Fiducie, cabinet d’avocats dédié aux activités de fiduciaire et d’agent des sûretés, accompagne partout en France les entreprises, établissements financiers, associations, collectivités locales et particuliers dans la protection et la valorisation de leurs actifs. En s’appuyant sur les expertises juridiques et fiscales des avocats de Fidal, Fidal Fiducie propose à ses clients une chaîne de valeurs originale et innovante : activité fiduciaire/ conseil en fiducie, offrant un accompagnement stratégique et globale unique sur le marché.

Si les applications de la fiducie sont nombreuses dans tous les domaines du droit, Fidal Fiducie et Fidal sont particulièrement reconnus pour leur ingénierie en matière patrimoniale et familiale. La complémentarité de nos équipes nous permet par ailleurs de proposer à nos clients des utilisations innovantes de la fiducie, notamment en matière de gestion et de valorisation des actifs immatériels.

Fidal Fiducie est habilité par l'Ordre des avocats du barreau de Paris à exercer les fonctions de fiduciaire et d’agent des sûretés.

Qu'est-ce que la fiducie ?
La fiducie, souvent présentée comme un « trust à la française », est une opération par laquelle un constituant transfère des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un fiduciaire qui les tient séparés de son patrimoine propre et agit dans un but déterminé au profit d'un bénéficiaire, qui peut-être le constituant lui-même. Elle entraîne un transfert de propriété, temporaire et causé, des biens sanctuarisés entre les mains du fiduciaire.

La fiducie peut être utilisée comme sûreté (un bien est transféré chez le fiduciaire en garantie de l’exécution d’une obligation) et comme outil de gestion (un bien est transféré chez le fiduciaire qui est chargé de le gérer, voire de le vendre, durant une certaine période).
Qu'est-ce que l'agent des sûretés ?
Depuis le 1er octobre 2017, un groupe de créanciers tel qu’un pool bancaire ou une masse d’obligataires peut désigner la personne de leur choix comme agent des sûretés, qui agira pour leur compte mais en son nom propre.

Sa mission consistera à prendre, inscrire, gérer et, le cas échéant, réaliser toutes sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome à première demande, lettre d’intention) ou réelles (hypothèque, gage, nantissement, fiducie) sur les biens du débiteur ou de tiers pour garantir la créance de ce groupe de créanciers.

Ces sûretés, comme le produit de leur éventuelle réalisation, entreront dans un patrimoine d’affectation que l’agent des sûretés tiendra séparément de son propre patrimoine et qui se trouvera ainsi sanctuarisé au profit du groupe des créanciers en restant notamment à l’abri des conséquences d’une procédure collective du débiteur ou du tiers constituant.
Droit des sociétés
Une fiducie peut être efficacement constituée sur des titres de société :
- Pour garantir l’exécution d’un pacte d’associés, chaque signataire transférant ses titres entre les mains d’un fiduciaire chargé de respecter scrupuleusement les clauses de vote et/ou les clauses de vente contenues dans ledit pacte
- Pour assurer une garantie de bilan ou une clause de révision de prix dans le cadre d’une cession de contrôle, dans des conditions plus sûres que ne le ferait une mesure classique de séquestre
- Pour régler un conflit entre associés et organiser la sortie rapide du retrayant, sans nuire à ses intérêts financiers
- Pour traiter une sortie provisoire du capital en vue d’une déconsolidation temporaire
- Pour sanctuariser des participations à l’abri relatif des regards indiscrets
- Pour tenir lieu et place d’une holding
- Pour faciliter une sortie de sauvegarde ou de redressement judiciaire via une cession de contrôle autorisée par le tribunal
- Pour sécuriser une donation portant sur des titres de société, avec une clause d’irrévocabilité temporaire souscrite par le donataire constituant.
Droit patrimonial
La fiducie est un formidable outil au service de la gestion familiale et patrimoniale notamment dans le cadre de la sécurisation des associés d’une société familiale, la gestion du patrimoine des personnes vulnérables ou des jeunes majeurs, la prévention de la dépendance future du constituant, le contrôle des biens donnés, le divorce, la gestion d'actifs ou encore le règlement d'une succession.
Droit immobilier
Substitut au send and lease-back, permettant ainsi d’éviter l’imposition de la plus value à l’aller comme au retour du transfert de propriété du bien concerné.
Droit environnemental
Pour garantir la bonne exécution d’un plan de dépollution
Droit social
Pour garantir la bonne exécution d’un plan de sauvegarde de l’emploi mais également sécuriser les transferts d’entreprise, sécuriser le versement des rentes, le paiement d’indemnités contractuelles de licenciement, etc.
Contentieux
La fiducie peut constituer un outil très efficace dans les situations d'entreprises en difficulté, qu'il s'agisse de cas de procédures amiables, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

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