Il faut rappeler que la branche AT-MP, exclusivement financée par les cotisations patronales est la seule branche de la sécurité sociale à être à l’équilibre, et même excédentaire.
L’Article 33 du projet de loi prévoit des objectifs de dépenses de :
- 13,5 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale,
- 12,2 milliards d’euros pour le régime général de la sécurité sociale.
Cette branche participe au financement de plusieurs dispositifs, qui sont également déterminés par le projet de loi pour 2018. Ainsi :
- La contribution au financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) est fixée à 270 millions d’euros.
- La contribution au financement du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est fixée à 613 millions d’euros.
- Au titre de la sous-déclaration des maladies professionnelles, la branche AT-MP doit reverser à la branche maladie la somme d’un milliard d’euros (idem qu’en 2017).
- Enfin, le financement du nouveau compte professionnel de prévention appartiendra également à la branche AT-MP, à hauteur de 186 millions pour le régime général.
Observons que les dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles des régimes obligatoires de base augmentent de 2,3% entre 2017 et 2018, principalement du fait de l’intégration du financement du compte professionnel de prévention à la branche AT-MP.
De ce fait, les entreprises doivent être encore plus vigilantes à leur sinistralité AT-MP, afin de parvenir à maîtriser des coûts qui ne cessent d’être alourdis par les législations successives.