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Contributions indirectes : risques et contentieux

Cognac - Mardi 08 Novembre 2016

Golf de Cognac - 2 rue de la Maurie - 16100 Saint-Brice à 11h00

Toujours en mouvement, difficile à appréhender, le droit des contributions indirectes a subi de profondes modifications ces dernières années. Le foisonnant contentieux fiscalo-pénal diligenté par l'administration douanière en est la preuve irréfutable.


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