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FIDAL a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :


Réglementation des produits

Assistance et conseil pour la mise en œuvre de normes spécifiques

Analyse de la sécurité des produits au regard, notamment, du principe de précaution

• Gestion contractuelle des responsabilités

• Gestion des contentieux


Signes distinctifs et signes d'identification

• Assistance et conseil pour l’obtention de marques et de signes distinctifs

• Protection de votre marque, votre signe distinctif


Publicité et étiquetage

• Accompagnement de la mise en œuvre de campagnes de publicité ou de promotion adaptées à la spécificité des produits agro-alimentaires

• Assistance et conseil pour le respect des normes relatives à l’étiquetage


Fraudes

• Gestion des contentieux sur les fraudes


Baux ruraux

• Assistance et conseil pour la réalisation et la cession de baux ruraux


• Gestion des conflits


Secteur viti-vinicole

• Application et mise en œuvre de la réglementation viti-vinicole, tant française que communautaire, au regard notamment du nouveau règlement communautaire (appellation, organisation interprofessionnelle, étiquetage, droits de plantation, pratiques œnologiques…)

• Rédaction et mise en œuvre d'accords ou de décisions interprofessionnels

• Choix et protection des marques et dénominations

• Cession, transmission et réorganisation d’entreprises vitivinicoles et de vignobles, sur un plan fiscal, social et juridique (Contrôle des structures, SAFER)

• Gestion patrimoniale de l’entreprise vitivinicole

• Mise en œuvre de la réforme des signes d’identification et de qualité

• Réglementation des droits indirects

• Droit rural, droit fiscal, droit social, droit des sociétés, droit économique et droit de l’environnement appliqués aux spécificités de l’activité viti-vinicole

• Mise en œuvre des règles de sécurité alimentaire et de traçabilité des produits

• Rédaction d’accords de partenariat/livraison entre viticulteurs et négociants


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