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FIDAL a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :


Rédaction et négociation des contrats de cession, acquisition, financement

- Préparation, rédaction et négociation de la documentation financière dans le
cadre de financements simples ou structurés.

- Mise en place des garanties et sûretés immobilières requises dans les opérations de financement immobilier.
- Conseil dans la mise en place de la structure des opérations de financement et optimisation fiscale lors de l’acquisition ou de la restructuration de portefeuille immobiliers.

- Assistance et audit des opérations d’acquisition, de transfert et de gestion des créances



Droit fiscal, structures et audits d'acquisition, SIIC, OPCI

- Conseil dans la structuration complexe des investissements immobiliers adaptée au profil des investisseurs (en particulier dans le cadre de partenariats) et optimisant la remontée des cash flows (résidence des fonds, sélection du véhicule d’investissement, rescrit préalable, etc.).
- Modélisation financière des paramètres fiscaux clés dans les business plan
des investisseurs de l’acquisition à la sortie des investissements.
- Assistance et conseil aux missions de (vendeur) due diligence (préparation de la data room, rapports de VDD/DD, négociations des clauses fiscales des documents de transaction, assistance aux opérations de closing et de post closing, etc.).
- Assistance aux fonds immobiliers français (SIIC, OPCI et autres FIA) et étrangers (assistance aux nouveaux acteurs dans leur entrée dans le régime sur le marché français, et notamment dans les opérations de restructuration préalables, arbitrages de portefeuilles, demande de rescrit fiscal, etc.).
- Conseil  en  matière  d’optimisation  fiscale  aux  fonds  d’investissement
(institutionnels ou private equity) afin de satisfaire leurs objectifs de TRI.
- Conseil aux utilisateurs dans la gestion de leurs actifs immobiliers et
leurs opérations d’externalisation immobilière.
- Conseil aux constructeurs et promoteurs immobiliers
- Conseil aux entités publiques et semi publiques



Baux commerciaux : conseil, contentieux et restructuration

- Opérations de restructuration de centres commerciaux, de regroupements ou de relocalisation de groupes de sociétés : négociation des évictions, des transferts et réinstallations

- Conseil et contentieux relatifs à la maîtrise du loyer : valeur locative, indexation, fixation…
- Contentieux : Indemnité d’éviction, renouvellement et résiliation, charges et travaux, réparations locatives...

- Opérations de revalorisation de patrimoines locatifs pour la vente du foncier : audit, introduction des procédures, négociation de solutions transactionnelles, conclusion de nouveaux baux après libération des locaux

- Rédaction et négociation de baux dans le cadre d’opérations de sale and lease back, ou de vente en l’état futur
- Assistance stratégique à la gestion des baux : sort du bail à son terme, contrôle de la refacturation des charges et des réparations, répartition des obligations de conformité dans un environnement réglementaire évolutif, annexes environnementales



Projet d'infrastructures et PPP, structuration juridique et fiscale

- Définition des montages contractuels et structuration juridique et financière des projets (schéma contractuel, organisation des sûretés,…)

- Assistance à la passation et au suivi de l’exécution des contrats (marché public, DSP, contrat de partenariat, BEA, BEH, AOT, convention d’occupation, VEFA, concession de travaux, concession d’aménagement, location avec option d’achat, VEFA administrative, convention d’occupation du domaine public…)
- Précontentieux et contentieux des contrats

- Rédaction,  revue,  commentaires  et  participation  aux  négociations  des contrats de financement et des sûretés associées

- Cession de créances : acte d’acceptation, convention tripartite, accord direct,
accord autonome

- Revue de la bancabilité des projets : analyse des risques résiduels et de l’application du principe de transparence

- Validation  des  hypothèses  fiscales  du  modèle,  rédaction  du  livret  des hypothèses fiscales et délivrance des attestations fiscales

- Conseil fiscal (due diligences fiscales et négociations des clauses fiscales)



Urbanisme et aménagment : conseil et contentieux

- Conseil en montage d’opération complexes et optimisation des procédures opérationnelles

- Audits de dossiers de permis de construire ou permis d’aménager avant dépôt

- Conseil et contentieux des autorisations CDAC

- Audit d’acquisition d’entreprises ou de bâtiments (audit des autorisations CDAC et des permis de construire etc.)

- Contentieux des autorisations d’urbanisme  (contentieux administratif, civil et pénal de l’urbanisme)

- Conseil et contentieux en matière de documents d’urbanisme (modification
des règles du PLU, SCoT...)

- Assistance en matière de préemption ou d’expropriation



Droit de la construction et assurance construction : conseil et contentieux

- Rédaction  de  contrats  relatifs  aux  opérations  de  construction  et  de réhabilitation

- Montage et suivi des opérations de construction et de rénovation pour les Maîtres d’Ouvrage

- Contentieux judiciaire et arbitral

- Mise en place et suivi d’expertise judiciaire y compris dans le cadre d’un référé préventif

- Gestion des réclamations d’entreprises

- Audit sur les aspects de constructions, contentieux et assurances constructions dans le cadre d’opérations d’acquisitions

- Gestion des problématiques liées à la conformités sécurité-incendie et accessibilité



Evaluation

- Expertise de tous types en valeur vénale, valeur locative, valeur d’utilité, valeur
de droit au bail et valeur de récupération foncière

- Types de biens expertisés : immeubles de rapport à usage commercial, immeubles d’habitation, hôtels particuliers ainsi que les hôtels et résidences hôtelières, autres locaux monovalents et terrains à bâtir


Expertises effectuées :

- dans un contexte transactionnel (acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit), pour des besoins fiscaux

- dans le cadre d’une analyse du potentiel de revalorisation des loyers

- dans le cadre de contentieux, d’expropriation, d’éviction ou de préemption



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