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FIDAL a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :


Institutions représentatives du personnel

• Définition du périmètre concerné (entreprise, établissement, unité économique sociale, groupe…)

• Assistance à la mise en place

• Conseil pour le fonctionnement (modalités de convocation, de communications, de réunions…)

• Prise en compte des attributions au quotidien et lors d’opérations exceptionnelles (négociation et conclusion d’accords collectifs, réorganisation, déménagement et fermeture de sites…)


Retraite et prévoyance d'entreprise


• Conception et aménagements des plans d'entreprise de :
            - Retraite supplémentaire : cotisations définies, prestations définies,  combinaisons ...
            - Epargne retraite : PERCO, PELT, …
            - Prévoyance, santé et dépendance

• Sécurisation des régimes et des contrats d'assurance :
            - Respect des dispositions réglementaires
            - Conformité aux obligations conventionnelles
            - Eligibilité au traitement social/fiscal de faveur
            - Cohérence des niveaux de couverture
            - Optimisation des clauses contractuelles



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Accompagnement des restructurations


• Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations, juridiques, financières, industrielles :
            - Contrats de travail
            - Institutions représentatives du personnel
            - Accords collectifs
            - Durée du travail
            - Régimes d’épargne salariale, retraite et prévoyance

• Accompagnement de la GPEC et des procédures de licenciement collectif



Négociation collective

• Aide à la définition du périmètre d’application

• Assistance et conseil dans les modalités des négociations

• Assistance à la négociation

• Rédaction des documents juridiques

• Sécurisation des accords collectifs


Relations individuelles et collectives

• Au plan individuel: conclusion, exécution et rupture du contrat de travail

• Au plan collectif : application des conventions collectives, mise en place et évolution des classifications, accompagnement juridique de la politique salariale, prévention des discriminations


Epargne salariale

• Etude, mise en place et suivi d’accords d’intéressement et de participation

• Accompagnement lors de la mise en place d’un PEE et/ou d’un PERCO

• Suivi juridique de la gestion de l’épargne salariale


Durée du travail


• Analyse de l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise

• Aide à la mise en place d’organisations nouvelles adaptées aux besoins de l’entreprise, rédaction des documents conventionnels, contractuels et extra-contractuels correspondants et négociation avec les organisations syndicales représentatives : modulation du temps de travail, travail en équipes, etc.

• Assistance à la gestion du temps de travail des cadres, rédaction des actes juridiques nécessaires

• Travail à temps partiel

• Compte épargne-temps

 



Contentieux social et de la sécurité sociale

• Contentieux devant toutes les juridictions : conseil de prud’hommes, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal administratif, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal correctionnel, chambres sociales des cours d’appel


Santé et sécurité au travail

• Diagnostic des pratiques en vigueur dans l'entreprise

• Conseil opérationnel et assistance à la mise en oeuvre (optimisation du cadre d'intervention des entreprises extérieures, document unique, traçabilité des actions,

• Délégations de pouvoir

• Formation de l'encadrement

• Accompagnement lors des investigations des autorités de contrôle et lors de contentieux (accident grave, litige AT/MP, contentieux pénal et civil de la responsabilité)

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Droit de la formation professionnelle


• Etude d’opportunité sur les accords de gestion du compte personnel de formation


• Assistance à la négociation et à la rédaction des accords de branche et d'entreprise sur la formation et le compte personnel de formation


• Assistance à l’élaboration de plans de formation en lien avec les grandes orientations et la GPEC


• Assistance à l’achat de formations ou à l’internalisation de la formation


• Mise en oeuvre des plans de maîtrise des dépenses formation : acheter plus, mieux et moins cher…


• Contentieux de l’inemployabilité


• Assistance à contrôle


• Audit de formation


• Recherches de financements



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Audit social, de la paye et de la tarification des accidents du travail

• Réalisation d’audits en droit social

• Audit de la paye et de l’assiette des cotisations de sécurité sociale

• Audit de la tarification des accidents du travail


Mobilité internationale

• Prise en compte des aspects fiscaux, sociaux et de la protection sociale

• Prévention des risques

• Analyse de l'existant et identification des difficultés rencontrées

• Optimisation des paramètres et obligations  fiscaux

• Choix du droit applicable au contrat de travail et des formules de rémunération, identification du statut collectif, gestion du contrat de travail

• Conception et évolution de régimes de protection adaptés, chiffrage des conséquences sur le dispositif retraite et prévoyance, mise en oeuvre des correctifs

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Human Capital

• Approche globale des politiques de rémunérations (plan financier, comptable, juridique, fiscal et social)

• Conseil dans la mise en place de packages de rémunération sécurisés, attractifs et optimisés
           - Rémunération des cadres dirigeants
           - Actionnariat salarié
           - Mobilité internationale


Droit pénal du travail

• Gestion de crise :
            - Assistance lors des investigations des autorités judiciaires et administratives (garde à vue, visite de l'inspection du travail, perquisition, audition ...)
            - Détermination de la stratégie de défense pénale
            - Gestion des relations contractuelles impactées par la révélation de l’infraction

Assistance et représentation devant les juridictions pénales (tribunaux et juridictions d'instruction) dans le cadre des contentieux :
            - Accident du travail, mise en danger de la vie d'autrui, risques psychosociaux
            - Entrave
            - Travail illégal, emploi de main d'oeuvre étrangère, travail temporaire, fourniture illicite de main d'oeuvre et travail dissimulé
            - Atteinte aux personnes, harcèlement moral et sexuel, discrimination, risques psychosociaux, libertés individuelles et vie privée

• Suivi post-contentieux :
            - Examen et amélioration des procédures internes dédiées à la prévention du risque pénal
            - Actions de formation pratique adaptées aux risques pénaux
            - Optimisation des instruments de prévention


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Audit de paye

• Organisation et sécurisation

• Optimisation des coûts sociaux

• Rédaction du cahier des charges ou des règles sociales applicables pour le paramétrage de la paie

• Diagnostics / audits

• Assistance à contrôle URSSAF

• Formation

• Conseil

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Gestion des Ressources Humaines (pôle composé de spécialistes de la G.R.H.)


• Mise  en place et optimisation d’outils RH et de GPEC (descriptions de
fonctions, systèmes d’entretien, référentiels de compétences, diagnostic
GPEC…)


• Outplacement collectif et dispositifs associés dans le cadre de PSE / Plans
de départ volontaire (Points infos conseil, études d’employabilité, etc…)


• Politique de rémunération et égalité salariale


• Préparation et assistance en matière de négociation sociale et d’accords de politique RH (égalité, contrats de génération, GPEC…)


• Management de la relation sociale et gestion du changement / accompagnement RH des restructurations


• Mais aussi : formation des managers, risques psycho sociaux, réorganisation des fonctions RH, etc…



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