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FIDAL a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :
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Fiscalité des organisations de tous types (sociétés, OSBL...) |
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• Vérification de conformité et optimisation fiscale
• Intégration fiscale
• Incidence des normes comptables
• Actionnariat salarié, stock options, intéressement
• Optimisation fiscale de la circulation des flux financiers (distributions, prêts, centrales de trésorerie…)
• Audits d'acquisition
• Toutes opérations de regroupement ou de restructuration (fusions, APA, scissions…)
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Fiscalité des personnes physiques |
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• Optimisation des situations fiscales personnelles
• Établissement des déclarations annuelles de revenus et annexes
• Régimes fiscaux particuliers
• ISF
• Bouclier fiscal
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Fiscalité immobilière |
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• Choix des structures
• Choix des contrats
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TVA et taxes indirectes |
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• Optimisation
• Gestion des crédits de taxe
• Régimes d’imposition particuliers (banque, assurance, immobilier, commerce électronique…)
• Assujettis soumis à des règles spécifiques (collectivités locales, OBSL, secteur public)
• Territorialité
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Impôts locaux |
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• Optimisation
• Déclarations et vérifications
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Droits d’enregistrement et Impôt de Solidarité sur la Fortune |
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• Évaluation de la charge fiscale liée à une opération
• Études comparatives
• Optimisation
• Assistance à déclaration (successions, ISF)
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Fiscalité internationale et communautaire |
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• Prix de transfert
• Aspects fiscaux des investissements transfrontaliers
• Optimisation fiscale des flux internationaux
• Expatriation et impatriation
• Optimisation des éléments de rémunération en milieu international
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Contrôle fiscal des comptabilités informatisées |
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• Archivage fiscal
• Audit fiscal à "blanc" de votre comptabilité informatisée
• Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
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La facturation éléctronique |
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• Assitance à la définition des besoins
• Validation juridique et fiscale de la solution retenue
• Adaptation d'un projet de déploiement de la solution à l'international
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Analyse des données de l'entreprise |
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• Revue exhaustive des risques et sécurisation fiscale, douanière et juridique
• Analyse de données
• Assistance à la décision dans les schémas d'optimisation fiscale
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Crédit impôt recherche |
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Nos avocats et experts scientifiques interviennent à tous les stades de la gestion du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation pour :
• Identifier les projets et les dépenses éligibles en collaboration avec les équipes de R&D
• Etablir les déclarations sur la base des informations collectées auprès des entreprises ou revoir les déclarations établies par celles-ci
• Sécuriser le crédit d’impôt recherche déclaré : rédaction de la documentation technique justificative, mise en place de procédures internes de justification, formation des équipes, etc.
• Assister les entreprises lors de procédures contentieuses
• Assister les entreprises dans leurs demandes d’agrément auprès du Ministère de la Recherche
• Préparer des demandes de rescrit
• Assister les entreprises lors d’éventuels contrôles menés par l’administration fiscale et les agents du Ministère de l’Education Nationale, l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
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