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Echanges et rapprochements avec vos concurrents et partenaires : Quelles règles ? Quelles précautions ? Quelles limites ?
Le Mans - Vendredi 22 Septembre 2017
FIDAL Le Mans à 12h00
L’équipe d’avocats du département Droit Economique du Cabinet FIDAL du Mans a le plaisir de vous inviter à une conférence du Cercle du Droit Economique et Commercial, qui aura lieu au Mans, le 22 septembre :
Echanges d'informations et coopération avec vos concurrents et partenaires : Quelles règles ? Quelles précautions ? Quelles limites ?
Opérations commerciales à destination de vos clients : les écueils à éviter !
Laval - Jeudi 06 Juillet 2017
Laval Mayenne Technopole à 12h
L’équipe d’avocats du département Droit Economique du Cabinet FIDAL du Mans poursuit le cycle de conférences du Cercle du Droit Economique et Commercial avec une nouvelle date :
Opérations commerciales à destination de vos clients : les écueils à éviter !
Le Mans - Mardi 04 Juillet 2017
Fidal Le Mans à 12H00
L’équipe d’avocats du département Droit Economique du Cabinet FIDAL du Mans poursuit le cycle de conférences du Cercle du Droit Economique et Commercial avec une nouvelle date :
Cycle de conférences - Impact de la réforme Droit des Obligations pour les juristes d'entrperises - Caractérisation de la société holding animatrice de groupe
Rennes - Mardi 04 Juillet 2017
FIDAL - 2 rue de la Mabilais à Rennes à 8h45
L’actualité législative et jurisprudentielle récente modifie les équilibres contractuels tels que nous les pratiquions jusqu’à présent.
Comment être en conformité avec les règles de compliance ? (Loi Sapin 2 et autres obligations)
Bordeaux - Jeudi 15 Juin 2017
Village by CA - 11 cours du XXX Juillet - 33000 Bordeaux à 09h00
Compliance et éthique sont à la fois des exigences imposant la mise en place d'une organisation au sein de l'entreprise mais ce sont également des notions clés à intégrer dans la politique de communication afin de veiller au respect des normes applicables notamment dans le cadre de votre développement à l'international.
Les échanges d'informations en droit de la concurrence
Paris - Jeudi 08 Juin 2017
FIDAL, Kléber à 12h30-14h30
FIDAL vous propose un nouveau rendez-vous du Cénacle de la Concurrence dédié aux échanges d'informations en matière de droit de la concurrence.
Optimiser la gestion de sa marque : les réflexes indispensables
Bayonne - Vendredi 19 Mai 2017
Fidal - Technocité Bâtiment Astria - 5 rue Joseph Szydlowski - 64100 Bayonne
Véritable pilier de l'identité de l'entreprise, avatar de ses activités, la marque est au coeur des réflexions stratégiques actuelles. Participant ainsi à la valorisation de l'entreprise, elle nécessite d'être efficacement protégée et défendue.
A vos MARQUES, prêts...Optimisez la protection de vos signes !
Laval - Jeudi 18 Mai 2017
Laval Mayenne Technopole à 12h00
L’équipe d’avocats du département Droit Economique du Cabinet FIDAL du Mans poursuit le cycle de conférences du Cercle du Droit Economique et Commercial avec deux nouvelles dates :
A vos MARQUES, prêts...Optimisez la protection de vos signes !
Le Mans - Mardi 16 Mai 2017
Bureau FIDAL à 12h00
L’équipe d’avocats du département Droit Economique du Cabinet FIDAL du Mans poursuit le cycle de conférences du Cercle du Droit Economique et Commercial avec deux nouvelles dates :
Prendre le tournant de la transition numérique en conformité avec le droit des données personnelles
Paris - Jeudi 27 Avril 2017
PROCOS, 31 rue du 4 septembre - 75002 Paris à 9h
Nos avocats experts dans le secteur de la distribution vous proposent d'échanger sur toutes les évolutions juridiques et fiscales en matière de distribution lors du prochain Rendez-vous FIDAL Paris du e-commerce le 27 avril 2017.
Brexit - Quels Enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ?
Bordeaux - Mercredi 05 Avril 2017
Cité du Vin - 134 quai de Bacalan - 33300 Bordeaux à 18h00
Brexit - Quels enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ?
Regards croisés d'experts britanniques, français et de l'Union Européenne
Cycle de 4 conférences - Le cercle du droit économique & commercial
Laval - Jeudi 09 Mars 2017
Laval Mayenne Technopole à 12h00
L'équipe d'avocats du département Droit Economique du Cabinet FIDAL du Mans vous propose un cycle de 4 conférences d'1h30 sur les thèmes essentiels qui suivent :
Cycle de 4 conférences - Le cercle du droit économique & commercial
Le Mans - Mardi 07 Mars 2017
Bureau FIDAL à 12h00
L'équipe d'avocats du département Droit Economique du Cabinet FIDAL du Mans vous propose un cycle de 4 conférences d'1h30 sur les thèmes essentiels qui suivent :
Gestion d'une distribution omnicanale : réseaux physiques / ventes en lignes
Paris - Lundi 23 Janvier 2017
FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d'Alsace - 92182 Paris La Défense à 8h30-10h30
Nous vous invitons à notre 2ème Rendez-vous FIDAL PARIS du e-commerce le lundi 23 juin 2017 dans nos locaux de La Défense, Tour Prisma, à partir de 8h30, pour aborder le thème de la gestion de distribution omnicanale.
Conférence - Réforme du droit des contrats : décryptage des implications et enjeux
Chartres - Jeudi 08 Décembre 2016
Bureaux FIDAL - 10 allée Prométhée à Chartres à 8h15 - 10h00
Le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats a été déposé le 6 juillet 2016 à l'Assemblée Nationale.
C'est ainsi tout un pan du code civil qui se trouve modifié avec des changements notables et c'est l'ensemble des pratiques contractuelles de l'entreprise qui doit être revu en conséquence.
Relations fournisseurs / distributeurs
Paris - Mardi 06 Décembre 2016
FIDAL, 32-34 avenue Kléber - 75116 Paris à 12h
FIDAL vous donne rendez-vous le 6 décembre 2016 à partir de 12h pour son Cénacle de la Concurrence dédié aux relations entre fournisseurs et distributeurs. Celui-ci aura lieu chez FIDAL, à Paris, au 32 avenue Kléber. Venez nombreux !
6th IBA French Italian Day
Paris - Jeudi 24 Novembre 2016
Automobile Club de France à 10h45
FIDAL PARIS sponsorise la 6 édition du colloque franco-italien organisé par l'IBA le 24 novembre 2016 à l'Automobile de France, à Paris.
Sécurisation et optimisation de votre site marchand
Paris - Mardi 22 Novembre 2016
FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d'Alsace - 92182 Paris La Défense à 8h30
FIDAL créé "Les Rendez-vous du e-commerce", dédiés au secteur de la distribution. Le premier Rendez-vous aura lieu le 22 novembre 2016 à partir de 8h30 dans nos locaux de La Défense (Tour Prisma). Nous vous y attendons nombreux !
Gouvernance et sécurisation des données à caractère personnel
Paris - Mardi 15 Novembre 2016
Maison de la Recherche (Paris 7ème) à 8h30
FIDAL, partenaire du groupe Magellan Partners, pour l'organisation d'un séminaire sur le thème «Gouvernance et sécurisation des données à caractère personnel» le 15 novembre 2016 à La Maison de la Recherche (Paris 7ème). Venez nombreux !
Quelles nouveautés dans les relations industrie / commerce ?
Paris - Jeudi 10 Novembre 2016
Salon des Arts et Métiers - 9 bis avenue d'Iéna - 75116 Paris à 9h
Le 10 novembre 2016, FIDAL vous propose de participer à un atelier sur les négociations commerciales 2017 ; quelles nouveautés dans les relations industrie / commerce ?
Celui-ci aura lieu à Paris, dans les Salons de l'Hôtel des Arts et Métiers de 9h à 11h.
La Réforme du Droit des Contrats
La Roche-sur-Yon - Vendredi 21 Octobre 2016
Bureau FIDAL à 8h30
Le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats a été déposé le 6 juillet 2016 à l'Assemblée Nationale.
La gestion du risque en droit de la concurrence
Bordeaux - Vendredi 07 Octobre 2016
FIDAL, Immeuble le Montesquieu, 19 avenue du Président J.F. Kennedy, 33700 Mérignac à 9h15 à 09h15
Programmes de conformité, préparation aux perquisitions, négociations avec les autorités de la concurrence… Les entreprises ignorent souvent que leurs pratiques sur le marché ou certains de leurs contrats ou partenariats enfreignent le droit de la concurrence.
Le risque concurrence
Paris - Mardi 04 Octobre 2016
FIDAL (32-34 avenue Kléber - 75116 Paris) à 08h30
Nous vous invitons à participer au 5ème Cénacle de la Concurrence organisée par FIDAL PARIS le 4 octobre 2016 dans ses locaux avenue Kléber sur le "Risque concurrence", à 8h30. A cette occasion, Claude Lazarus, Avocat et Senior EU Advisor FIDAL, commentera les différentes évolutions en matière de concurrence de ces derniers mois.
La Réforme du droit des contrats
Martinique - Jeudi 23 Juin 2016
Société Aéroport Martinique Aimé Césaire - Centre d'Affaires à 17h -19h
Notre bureau à la Martinique vous propose une conférence sur la "Réforme du Droit des contrats" le 23 juin 2016 à partir de 17h. N'hésitez pas à vous inscrire !
Concurrence déloyale : faire face aux situations de crise
Paris - Mardi 14 Juin 2016
FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d'Alsace - 92182 Paris La Défense à 8h30 - 10h30
Violation des secrets d'affaires, détournement des fichiers clients, débauchage massif des salariés, dénigrements, imitations, telles sont certaines des pratiques de concurrence déloyale régulièrement constatées dans une conjoncture économique difficile. Etes-vous prêt en cas de situations de crise ?
Dirigeants et mandataires sociaux : juristes, comment protéger cette fonction à haut risque ?
Nantes - Mercredi 27 Avril 2016
Chez Marius - Compagnie du Café théâtre - Nantes à 19h - 21h
Face à la multiplication des sources d'engagement des dirigeants et mandataires sociaux, sur le plan civil comme pénal, comment les directions juridiques peuvent-elles maîtriser ce risque, susceptible de remettre en cause la gouvernance et la réputation de leur société ?
Réforme du droit des obligations : quelles conséquences pour votre entreprise ?
Paris - Mardi 12 Avril 2016
FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d'Alsace - 92182 Paris La Défense à 9h-12h
Le gouvernement vient de réformer le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations. Nous vous proposons dans le cadre de ce petit déjeuner de faire le point sur cette réforme, afin d'y voir plus clair et d'anticiper les impacts de ce nouveau texte sur les actes courants de votre entreprise.
Concurrence : quels enseignements tirer des points saillants de l'année 2015 ?
Paris - Vendredi 01 Avril 2016
FIDAL, 32-34 avenue Kléber - 75116 Paris à 8h30 - 10h30
Les rencontres du Cénacle de la Concurrence reprennent du service ! La première rencontre aura lieu le 1er avril 2015 dans nos locaux de Kléber. Nous comptons sur vous !
Gestion des réseaux de distribution commerciale : les conséquences de la Loi Macron
Paris - Jeudi 17 Mars 2016
Salon des Arts et Métiers - 9 bis avenue d'Iéna - 75116 Paris à 8h30
La Loi Macron conduit les entreprises animant un réseau de distribution à revoir certains points clés de leurs contrats de distribution. Nous vous proposons - lors d'un petit-déjeuner - d'analyser avec vous les enjeux sur votre entreprise afin d'anticiper l'entrée en vigueur du dispositif prévu au 6 août 2016.
Dématerialisation des factures et contrats commerciaux
Nantes - Jeudi 03 Mars 2016
CHOLET - ESIAME CHOLET à 18h00 - 20h00
En partenariat avec DFCG.
Négociations commerciales 2016 : quel est le risque de signer hors délai ?
LSA - Lundi 29 Février 2016
Marges arrières, prenez les devants !
Paris - Jeudi 19 Novembre 2015
FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d'Alsace - 92182 Paris La Défense à 8h30
Les lois Hamon et Macron ont rebattu les cartes entre distributeurs et fournisseurs et renforcé le cadre normatif entre les différents acteurs de la distribution. Lors d'une conférence le 19 novembre prochain dans nos locaux de La Défense (Tour Prisma) à partir de 8h30, nous vous proposons d'échanger sur le thème des marges arrières dont les enjeux financiers et fiscaux sont importants.
Contrefaçon et concurrence faussée par des produits importés : Comment faire face ? Quels leviers européens ?
Marseille - Jeudi 19 Mars 2015
Pullman Marseille Provence Aéroport à 09h00 - 10h30
Matinale Droit Eco
Sous-traitance / Donneur d'ordre : soyez à jour du cadre légal pour 2015!
Marseille - Jeudi 22 Janvier 2015
Pullman Marseille Aéroport Marignane à 09H00
Conférence pluridisciplinaire
Loi Pinel : une application plus large qu'on ne le croit
Option finance - Lundi 28 Juillet 2014
Pratiques commerciales trompeuses: les réductions de prix doivent être effectives
Option finance - Lundi 28 Juillet 2014
LOI HAMON B TO B - Fournisseurs, distributeurs : anticipez vos négociations 2015
Nantes - Mardi 01 Juillet 2014
Centre de Communication de l'Ouest - Place de Bretagne - 44000 Nantes à 8h30
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite Loi Hamon, a été publiée au lendemain de la fin des négociations 2014.
LOI HAMON B TO C : ce qui change dans vos rapports avec votre clientèles de consommateurs
Nantes - Jeudi 26 Juin 2014
CCO de Nantes - Place de Bretagne - 44000 NANTES à 8h30
La Loi Consommation du 17 mars 2014, dite Loi Hamon, opère une refonte des règles et procédures applicables entre professionnels et consommateurs.
Loi Hamon : quelle protection pour les territoires ?
7 officiel - Mardi 17 Juin 2014
journée Négociations Commerciales 2015
Nantes - Mardi 17 Juin 2014
Hôtel Mercure Ile de Nantes à 9h30
Anticipation de mes négociations commerciales 2015 :
- Comment me préparer utilement ?
- Rappel des principales nouveautés du dispositif Hamon et leurs enjeux
- Présentation des points‐clés : Sanctions, Formalisation, Mise en oeuvre/Vie du contrat
Loi Hamon : ce qui change pour les entreprises
Maine Eco - Dimanche 01 Juin 2014
Rupture des relations commerciales : si faute, à qui la faute ?
LSA - Samedi 10 Mai 2014
L'action de groupe : un nouveau recours pour les consommateurs
Aujourd'hui en France - Lundi 05 Mai 2014
Loi Hamon : Question à...
Présences - Jeudi 01 Mai 2014
La loi consommation entre dans sa phase opérationnelle
LSA - Jeudi 03 Avril 2014
Distribution - Relations fournisseurs - distributeurs : au delà de la Loi Hamon ?
Décideurs Stratégie Finance et Droit - Mardi 01 Avril 2014
Opération décryptage de la loi Hamon à Paris : Flous et certitudes ...
LSA - Mardi 25 Mars 2014
Rupture brutale de relation commerciale établie : Panorama de jurisprudence 2013
Affiches Parisiennes - Mercredi 19 Mars 2014
Commercialisation de cigarettes électroniques hors réseau buralistes jugée déloyale
Affiches Parisiennes - Mercredi 29 Janvier 2014
Propos introductifs
Journal des Sociétés - Mercredi 01 Janvier 2014
Concurrence-distribution : appréciation du "déséquikibre significatif" par les juridictions parisiennes
Décideurs Stratégie Finance Droit - Dimanche 01 Décembre 2013
Le projet de loi «Hamon» sur les relations fournisseurs distributeurs : état des lieux
Option Finance - Lundi 22 Juillet 2013
E-commerce : Peut-on encore encadrer la distribution de produits sur internet ?
Points de Vente, n°1137 - Jeudi 20 Juin 2013
La vente en ligne de médicaments est jugée trop restrictive
Pharmaceutiques - Samedi 01 Juin 2013
L'interdiction générale de revente à perte à l'épreuve de la directive « pratiques commerciales déloyales »
Option Finance - Mardi 21 Mai 2013
La communication des pièces en appel : imprévisibilité et vigilance
La Gazette du Palais - Dimanche 24 Février 2013
Le contrat devient un outil de réduction des risques
Les Echos - Jeudi 07 Février 2013
Rupture brutale de relation commerciale : sachez anticiper !
Option Finance - Lundi 28 Janvier 2013
La gestion du risque juridique dans l'entreprise
La semaine juridique - Jeudi 03 Janvier 2013
Les soldes d'hiver 2013 : à vos marques!
Chefdentreprise.com - Jeudi 06 Décembre 2012
Nouvelles mentions obligatoires sur les documents commerciaux
La gazette du Midi - Lundi 03 Décembre 2012
Tolérance zéro face à la faute grave de l’agent commercial ?
Action commerciale - Samedi 01 Décembre 2012
Pratiques restrictives de concurrence : Étude du bilan de la CEPC 2012
Concurrences, Revue des Droit de la concurrence - Mardi 27 Novembre 2012
Cession d'un site Internet marchand : incidences juridiques
La Voix du Midi - Jeudi 22 Novembre 2012
Nouveaux instruments promotionnels : ce qui dit la loi
LSA.fr - Mardi 13 Novembre 2012
Données à caractère personnel : nouvelle donne sous l'impulsion de l'Europe
Relation Client Magazine - Lundi 01 Octobre 2012
Facturation et délais de paiement : bilan 2011-2012 et perspectives 2013
Option Finance - Lundi 27 Août 2012
Réseaux de distribution : problématiques fiscales et actualités jurisprudentielles
Journal des sociétés - Mardi 03 Juillet 2012
«Fabrication française» : quand le droit s'en mêle...
Option Droit & Affaires - Mercredi 06 Juin 2012
Publication de la directive nationale d'orientation 2012
Option Finance - Lundi 04 Juin 2012
Comment préserver les produits européens d’une concurrence faussée en provenance des pays tiers ?
Revue Lamy Droit des Affaires - Vendredi 01 Juin 2012
Le réseau dans tous ses états
Le Journal des Sociétés - Vendredi 01 Juin 2012
Distribution/PGC: la culture nécessaire de la concurrence
LSA - Mardi 17 Avril 2012
Première définition jurisprudentielle de la notion de déséquilibre significatif dans les relations professionnelles
Lamy droit des Affaires - Lundi 02 Avril 2012
Rappel Produit : l'anticipation est nécessaire
Relation Client Magazine - Dimanche 01 Avril 2012
Les obligations de non-concurrence à l'issue du contrat de distribution
L'Argus de l'assurance - Dimanche 01 Avril 2012
La publicité comparative et les pratiques déloyales dans le secteur automobile
L'Argus de l'assurance - Dimanche 01 Avril 2012
Crédit à la consommation : l’obligation de formation des salariés d’une entreprise
www.conseiljuridique.eu - Mercredi 07 Mars 2012
La commission-affiliation reconnue
Franchise Magazine - Mercredi 01 Février 2012
Le contrôle du déséquilibre significatif dans les relations entre fournisseurs et distributeurs
Option Finance - Lundi 16 Janvier 2012
Relais commerciales : bilan d'un an de contentieux
Le Moniteur des travaux publics et du batiment - Vendredi 30 Décembre 2011
Quelles différences ?
Franchise-magazine.com - Jeudi 22 Décembre 2011
Assignations Novelli : l'analyse
LSA News - Vendredi 16 Décembre 2011
L'alliance secrète des lessiviers
LSA - Jeudi 15 Décembre 2011
Réforme de la sous-traitance et des relations interentreprises
Décideurs Stratégie Finance Droit - Mardi 01 Novembre 2011
Marketing : La réglementation des ventes liées, ventes avec primes et loteries commerciales a été assouplie
www.conseil-entreprise.org - Mardi 01 Novembre 2011
Loterie, cadeaux, réduction de prix : désormais licites par principe
Revue des avocats - Mardi 01 Novembre 2011
Ventes liées, ventes avec prime, loteries commerciales : le protectionnisme français à l’épreuve du libéralisme communautaire
Revue Lamy Droit des Affaires - Samedi 01 Octobre 2011
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit: quelles incidences en droit économique?
Option Droit & Affaires - Mercredi 31 Août 2011
Crise nucléaire japonaise: responsabilité sur les produits importés
Le MOCI - Jeudi 07 Juillet 2011
Cadeaux d'affaires: la législation se durcit
Le Nouvel Economiste - Jeudi 30 Juin 2011
Les ventes liées plus ou moins légales
LSA - Jeudi 09 Juin 2011
Circonstances économiques et déséquilibre contractuel
La Semaine Juridique Enteprise et Affaires - Jeudi 09 Juin 2011
Avec tact et délicatesse
Le Nouvel Economiste - Jeudi 02 Juin 2011
Comment apprécier les risques concurrentiels dûs aux échanges d'informations entre concurrents?
Concurrences - Mercredi 01 Juin 2011
La différentiation tarifaire par la distribution agréée
Décideurs - Mercredi 01 Juin 2011
Des pratiques considérées comme déloyales entre assureurs et assurés
L'Argus de l'Assurance - Vendredi 20 Mai 2011
Prohiber certaines clauses abusives pour protéger l'assuré
L'Argus de L'Assurance - Vendredi 20 Mai 2011
Les ventes avec primes et ventes liées de produits d'assurance
L'Argus de l'Assurance - Vendredi 20 Mai 2011
Des dispositions particulières pour la publicité comparative
L'Argus de l'Assurance - Vendredi 20 Mai 2011
Les règles d'affichage des prix
L'Argus de L'Assurance - Vendredi 20 Mai 2011
Le contrôle des pratiques commerciales par l'Autorité de contrôle prudentiel
L'Argus de L'Assurance - Vendredi 20 Mai 2011
Labels, allégations, une utilisation surveillée
Relation Client Magazine - Dimanche 01 Mai 2011
Cadeaux d'affaires : méfiez-vous de la législation
Action commerciale - Dimanche 01 Mai 2011
La cour d'appel durcit ses sanctions
LSA (Libre Service Actualités) - Vendredi 29 Avril 2011
Méfiance sur les « ventes à perte »
LSA (Libre Service Actualités) - Jeudi 14 Avril 2011
Cadeaux d'affaires : méfiez-vous !
Chef d'Entreprise Magazine - Vendredi 01 Avril 2011
Les négociations commerciales en questions
LSA, Libre Service Actualités - Jeudi 03 Mars 2011
Paquet « Accords de coopération horizontale »
Journal des sociétés - Mardi 01 Mars 2011
Réglementations européennes Reach et CLP : êtes-vous conformes ?
LE MOCI - Jeudi 03 Février 2011
REACH et CLP : Le statut de l'importateur encore flou
Supply Chain Magazine - Mardi 01 Février 2011
La transparence des relations commerciales
Option Finance - Lundi 31 Janvier 2011
Vers un contentieux sur le déséquilibre significatif dans les relations commerciales
La Tribune - Mardi 25 Janvier 2011
La notion de "déséquilibre significatif" conforme à la Constitution
LSA - Jeudi 20 Janvier 2011
Porc : les industriels allemands accusés de dumping social
Les Echos - Vendredi 14 Janvier 2011
Bien préparer ses négociations commerciales en 2011
Neorestauration - Samedi 01 Janvier 2011
2010 : l'année ou jamais de la mise en conformité de votre activité au réglement Reach
L'Essor du Rhône - Vendredi 31 Décembre 2010
Les "Eliott Ness" de la DG concurrence
La Tribune - Mercredi 01 Décembre 2010
Reach et CLP, des échéances imminentes pour les entreprises : risques et enjeux
Décideurs Stratégie Finance Droit - Mercredi 01 Décembre 2010
La rupture brutale de relations professionnelles
Option Finance - Lundi 30 Août 2010
Promotion des ventes: vers de nouvelles opportunités?
Décideurs - Lundi 09 Août 2010
Restrictions verticales : de nouvelles règles d'exemption à compter du 1er juin 2010
Option Finance - Lundi 05 Juillet 2010
Les changements apportés par le nouveau règlement d'exemption
Boissons de France - Jeudi 01 Juillet 2010
Dossier sur la réforme du règlement sur les restrictions verticales
Le Journal des Sociétés - Jeudi 01 Juillet 2010
Gérer les cas de force majeure
L'Argus de l'Assurance - Vendredi 18 Juin 2010
Règlement REACH : les contrôles arrivent ... les sanctions aussi
La Lettre des Juristes d'Affaires - Vendredi 04 Juin 2010
Le contrôle des distributeurs par la tête de réseau - Définition et enjeux
Concurrences - Jeudi 22 Avril 2010
Le nouveau régime des pratiques commerciales déloyales
Option Finance - Lundi 12 Avril 2010
L'application du droit de la concurrence aux Sgam
La Tribune de l'Assurance - Vendredi 02 Avril 2010
REACH: point d'étape à moins d'un an avant la première échéance d'enregistrement et précautions pour l'avenir 1/2
La Semaine Juridique Entreprise - Jeudi 01 Avril 2010
REACH: point d'étape à moins d'un an avant la première échéance d'enregistrement et précautions pour l'avenir 2/2
La Semaine Juridique Entreprise - Jeudi 01 Avril 2010
Le nouveau réglement sur les restrictions verticales
La Revue de l'Avocat Conseil d'Entreprises - Mercredi 31 Mars 2010
Quand la Cour d'appel de Paris s'en prend à la politique de sanction du Conseil de la concurrence
Droit des affaires - Mardi 30 Mars 2010
Contrôle des distributeurs par l'animateur du réseau
Décideurs - Mardi 30 Mars 2010
Soignez vos conditions générales de vente
Artisans Mag - Mercredi 17 Février 2010
Juridictions spécialisées dans le contentieux des pratiques restrictives de concurrence
La Semaine Juridique - Lundi 18 Janvier 2010
Réglementation des produits : impact sur les relations fournisseurs / distributeurs
Décideurs Stratégie Finnance Droit - Jeudi 31 Décembre 2009
Consultation publique du 28 juillet 2009 : quels changements ?
Boissons de France - Mercredi 16 Décembre 2009
Une décision annulée pour durée excessive de la procédure
La Tribune Supplément - Lundi 14 Décembre 2009
L'impact Reach sur la Supply Chain
Supply Chain Magazine - Vendredi 23 Octobre 2009
La réforme des délais de paiement par la LME
Option Finance - Lundi 19 Octobre 2009
Les pure players refusent d'être exclus de la distribution sélective
LSA - Jeudi 08 Octobre 2009
Reach, une réglementation contraignante
La Gazette Nord pas de Calais - Samedi 13 Juin 2009
Les ventes liées devraient désomrais être autorisées
LSA - Jeudi 30 Avril 2009
De quelques décisions récentes en matière de rupture brutale de relation commerciale établie
Option Finance - Mardi 14 Avril 2009
La crise économique ne justifiera pas les ententes
www.euractiv.fr - Jeudi 12 Mars 2009
Le nouveau traitement des micro-pratiques anticoncurrentielles en droit français
Revue Lamy Droit des affaires - Lundi 02 Février 2009
L’administration met en ligne des questions-réponses sur l’application de la loi de modernisation de l’économie
Option Finance - Lundi 05 Janvier 2009
Les règles applicables à la négociation commerciale après la loi de modernisation de l'économie
Journal des Sociétés - Jeudi 01 Janvier 2009
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