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Présentation Domaines d'intervention Actualités Publications
FIDAL a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :


Création de structures d’investissement

• Choix de la forme

• Constitution des véhicules d’investissement (FCPR, FCPI, FIP, SCR, SUIR,…)et des sociétés de gestions de participations

• Demandes d’agrément auprès de l’AMF

• Présentation, mise en œuvre et sécurisation du statut fiscal


Plan d’intéressement des managers de fonds

• Négociation et mise en œuvre du carried interest

• Rédaction des documents juridiques

• Sécurisation fiscale et sociale de l’opération


Régime juridique et fiscal des structures d’investissement

• SCR, FCPR, FCPI, FIP, SCR, SUIR,…

• Suivi et optimisation du régime fiscal

• Assistance pour les obligations déclaratives spécifiques

• Conseil en politique de distribution, pré-dissolution, augmentation ou réduction de capital


Ingénierie et documentation juridique des prises et sorties de participation

• Optimisation juridique et fiscale

• Conseils et suivi en matière de contrôle des concentrations


Audits juridiques et fiscaux

• Revues fiscales, juridiques, sociales et de propriété intellectuelle

• Chiffrage des risques

• Solutions ou schémas générateurs de réductions des charges et d’accroissements de trésorerie


Ouverture de capital


• Anticipation et préparation de l’entrée des investisseurs

• Aide au choix des meilleures opportunités

• Accompagnement tout au long de la négociation

• Rédaction des documents juridiques de formalisation des accords



Protection des actionnaires et organisation des relations

• Assistance à la négociation et à la formalisation des accords de partenariats


Gestion de la sortie des investisseurs
Organisation de la sortie :
       
• Rachat
       
• Cession industrielle
       
• LBO
       
• Réduction de capital


Management package


• Définition, négociation et contractualisation du statut

• Négociations et contractualisation du pacte d’actionnaires

• Conditions de sortie et cession

• Attribution de plus-value

 



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