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FIDAL a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :


Assurance


• Partenariats/ Rapprochement entre organismes d’assurance

• Création de structures de rapprochement (SGAM, UMG, UGM…) et transferts de portefeuille

• Distribution des produits d’assurance 

• Procédures d’agréments et extension d’agrément devant l’ACPR

• Lutte anti-blanchiment

• Conseil en matière de pratiques commerciales

• Aspects réglementaires des produits d’assurance

• Accompagnement lors des contrôles ACPR

• Gestion des contentieux en assurance vie et assurance non-vie

• Elaboration et revue de la documentation contractuelle assurance vie, assurance santé et dommages

• Réassurance

• Fiscalité des organismes d’assurance et de réassurance (Sociétés, Mutuelles, IP, succursales de droit étranger)

• Gestion fiscale des groupes (impôts directs et indirects)

• Organisation fiscale des relations des différents acteurs du secteur (assureurs, coutiers, co-assureurs et réassureurs, délégataires)

• Accompagnement fiscal des restructurations

• Pilotage des risques fiscaux : audit fiscal  (IS, taxes sur les conventions d’assurances, CET..)

• Fiscalité du financement des risques (captives d’assurances, réassurance, commutation, run-off)

• Accompagnement dans le cadre des contrôles fiscaux (CFCI, spécificités assurance)

• Contentieux fiscal

• Spécificités assurance dans l’élaboration de la documentation des prix de transfert




Banque / Gestion d'actifs / Financement

• Acquisitions/Cessions/Restructurations/Partenariats dans le secteur financier

• Traitement et suivi des aspects règlementaires

• Rédaction/Négociation de la documentation contractuelle /règlementaire liée aux produits financiers et/ou à leur distribution

• Audits juridiques et réglementaires des acteurs financiers

• Suivi juridique et création de Fonds (OPCVM, FIA…)

• Assistance dans la rédaction/négociation de la mise en place de financements (bancaires, obligataires...)

• Contentieux financiers

• Fiscalité des entreprises du secteur financier (Banques, Sociétés de Gestion, Prestataires de Services d’Investissement...)

• TVA et fiscalité indirecte bancaire et financière

• Fiscalité des produits financiers

• Traitements opérationnels et déclaratifs (FATCA, CRS,…)

• Retenues à la source sur flux financiers

• Prix de transfert et CBCR dans le secteur financier


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