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Validité des clauses limitatives de responsabilité et la salutaire nécessité d'un équilibre contractuel contrôlé par les juges
La Semaine Juridique, 17/06/2010, par Isabelle Gavanon, Avocat Associé

Le régime des clauses limitatives de responsabilité devait être à nouveau examiné par la Cour de cassation. La Jurisprudence Oracle/Faurécia du 13 février 2007 soulève des difficultés et le concept d'obligation essentielle devait être précisé.





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