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Le placement de produit, nouvelle opportunité de communication pour les marques
Legipresse, 01/05/2010, par Héloïse Deliquiet, avocat associé, département PI TIC

Autorisé aux Etats-Unis et toléré en France pour les seuls films cinématographiques, le placement de produit est désormais licite pour les programmes produits après le 6 mars 2010. L'évolution de la réglementation française a pour origine la directive européenne dite "Services médias audiovisuels", transposée par la loi n°2009-258 du 5 mars 2009, cette dernière laissant le soin au Conseil supérieur de l'audiovisuel de fixer les conditions dans lesquelles les programmes peuvent comporter du placement de produit. C'est chose faite depuis l'adoption par le CSA, le 16 février 2010, d'une délibération définissant le cadre juridique applicable à cette pratique, après une large concertation avec les professionnels concernés.





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