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Utilisation de marques sur les réseaux sociaux : Facebook réagit
Les Nouvelles Publications Economiques et Juridiques, 21/08/2009, par Jean-Pierre Gasnier, Avocat

Depuis le 13 juin 2009, les utilisateurs du réseau "Facebook" peuvent disposer d'un compte leur permettant d'enregistrer une adresse du type www.facebook.com/mon-nom. Ces enregistrements seront effectués selon la règle "premier arrivé, premier servi". Cette règle est susceptible d'ouvrir la porte à tous les abus et notamment à une utilisation abusive de noms d'entreprises ou de marques appartenant à des tiers. Décryptage de notre expert Jean-Pierre Gasnier.





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