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CHSTC : Du nouveau dans son périmètre de mise en place
Personnel, 01/05/2014, par Stéphane Béal

Une entreprise ayant plusieurs centaines de salariés répartis sur une  quarantaine de sites organise les élections des membres du CHSCTsur l'un de ses sites. Jusque-là rien d'exceptionnel !
Sauf qu'en l'espèce, il s'agissait du seul site employant plus de cinquante salariés. Et alors me direz-vous ?
Le code du travail dispose que « un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement d'au moins cinquante salariés. La mise en place d'un comité n'estobligatoire que si  l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois  consécutifs ou non au cours des trois années précédentes.





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