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Loi Florange : les socialistes obligés de revoir leur copie
Le Monde, 29/03/2014, par Stéphane Béal

La décision avait beau être attendue, elle tombe au plus mauvais moment pour François Hollande.
Saisi par les groupe UMP de l'Assemblée nationale et du Sénat, le Conseil constitutionnel a décidé, jeudi 27 mars, de censurer plusieurs articles de la loi Florange, l'une des promesses de campagne emblématiques du président de la République, dont l'objectif était d'empêcher la fermeture de  sites rentables. (...)
"... Laisser à un juge l'appréciation de ce motif légitime de refus, revenait à lui confier les rênes de l'entreprise, explique Stéphane Béal, directeur du département droit social au sein du cabinet Fidal.  Or, la Cour de cassation a estimé, dans une décision du 8 décembre 2000, que les juges n'ont pas à apprécier les choix stratégiques d'un chef d'entreprise. Le Conseil constitutionnel vient rappeler ce principe."





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