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Amiante : Entre reconnaissance et réparation du préjudice d'anxiété
Personnel, 01/12/2013, par Stéphane Béal, Anne-Laure Dodet

La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée par la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 a institué une préretraite amiante au profit des salariés ayant été exposés à cette fibre au sein d'un établissement figurant sur une liste établie par arrêté. Le salarié qui est admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité présente sa démission à son employeur et bénéficie, en outre, d'une indemnité de cessation d'activité d'un montant égal à celui de l'indemnité de départ en retraite. Cette allocation cesse d'être versée quand le bénéficiaire remplit les conditions pour bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein.





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