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Harcèlement moral : de l’interdiction… à la prévention
Jurisprudence Sociale Lamy, 27/09/2011, par Caroline Ferté, Avocat, département Droit social

Depuis septembre 2008, la Cour de cassation a clarifié la notion de harcèlement moral datant de 2002 et insisté sur l’effectivité de sa prévention.





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