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Pensez-vous que les entreprises profitent de la crise pour contourner le code du travail ?
RTL, 01/03/2012, par Sylvain Niel, Avocat associé, département Droit social

Le parquet de Clermont-Ferrand a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête préliminaire sur une possible fraude à la Sécurité sociale de Michelin, accusé de ne pas déclarer des accidents du travail. Les accidents du travail seraient systématiquement cachés afin d'éviter de payer les cotisations à ce titre, ce qui permettrait à l'entreprise d'économiser plusieurs centaines de millions d'euros par an, assure le syndicat CGT, à l'origine de la procédure fin 2011. Le groupe Michelin parle d'une "affabulation".
"Pensez-vous que les entreprises profitent de la crise pour contourner le code du travail ?" : c'était le thème du "débat" jeudi matin sur RTL entre les auditeurs et Maître Sylvain Niel, avocat en droit social chez Fidal, et Président du cercle des DRH.


http://www.rtl.fr/actualites/economie/article/les-entreprises-profitent-elles-de-la-crise-pour-contourner-le-code-du-travail-77




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