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Menaces sur les avantages des cadres
Entreprise & Carrières, 15/03/2011, par Caroline Fornieles

Avocat cité : Sylvain Niel, avocat associé.

Le doute plane sur la légitimité de certains avantages réservés aux cadres dans les accords et conventions collectives, ce qui remet en cause des pratiques bien établies. La Cour de cassation exige en effet depuis 2009 qu'ils soient assortis d'une justification formelle et objective. Mais après consultation des partenaires sociaux, elle pourrait nuancer cette jurisprudence dans ses prochaines décisions.





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