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L'interview : Les forfaits jours risquent d'être déclarés non conformes
Entreprise & Carrières, 18/01/2011, par Céline Lacourcelle

Avocat interviewé : Sylvain Niel, avocat associé.

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a déclaré la Législation sur les forfaits en jours non conforme à la Charte européenne des droits sociaux fondamentaux ratifiée en 1999 par la France. De quoi s'agit-il ?





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