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L'administration sociale fixe de nouvelles règles
L'Agefi Actifs, 16/02/2009, par Jean-Charles Naimi

Avocats cités: Pascale Ernst et Isabelle Hadoux-Vallier.

Les conditions d'exonération de cotisations sociales des contributions des employeurs aux régimes en entreprise sont revisitées. Cette nouvelle doctrine, très attendue par les professionnels, se substitue à celle des circulaires du 25 août 2005 et du 21 juillet 2006.





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