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Réflexion autour de la notion "d'avantages de retraite"
La semaine juridique, 15/07/2014, par Isabelle Hadoux-Vallier, Pauline Klein

L'usage, par lequel un employeur prend en charge une partie des contributions des anciens salariés retraités à un régime frais de santé peut valablement être mis en cause par la conclusion d'un accord collectif ayant le même objet.

Selon l' usage,un employeur prenait en charge une partie des contributions des anciens salariés retraités de l'entreprise à un régime  frais de santé. Par un accord collectif, il décide de cesser progressivement tous ces versements. Il adresse aux intéressés une lettre les informant individuellement qu'à partir du 1"juillet 2009, cette  participation cesserait complètement.
Plusieurs organisations syndicales saisissent le TGI afin de faire condamner l'employeur à reprendre les versements, à la date de cessation. Elles soutiennent que la participation de l'employeur permet aux retraités de bénéficier d'une  couverture à un coût réduit et que cela constitue «un avantage de retraite ».
Pour les syndicats,peu importe que les versements ne soient pas effectués directement aux anciens salariés mais à l'organisme assureur.





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