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Temps de travail : toutes les 6 heures, la pause s'impose
Personnel, 01/02/2014, par Stéphane Béal

Il n'est pas inutile de revenir sur les pauses dont l'importance a dépassé le cadre de la mise en place des 35 heures. Pourquoi les pauses constituent-elles un tel enjeu ? Sans doute parce que le code du travail précise que « ...les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.» (article L.3121-2 1eralinéa). Ajoutons que cela n'empêche pas que ces temps puissent « ...faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.» (article L.3121-2 2emealinéa). Quoiqu'il en soit, la pause dont il est question ici est la «carie » pause, celle qui n'est pas du temps de travail effectif.





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