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La prime de partage des profits
Personnel, 01/09/2011, par Olivia Rault-Dubois et Gérard Kesztenbaum, avocats associés

L'article premier de la loi n°2001-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, institue une «prime départage des profits ». Celle-ci devrait s'appliquer jusqu'en 2013 en fonction de l'évolution de la négociation sur le partage de la valeur ajoutée des entreprises qui pourrait aboutir à une nouvelle
réforme de l'épargne salariale.





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