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Pénibilité au travail: attention aux sanctions
Le Journal des Entreprises, 01/07/2011, par Stéphane Frégard, avocat associé

Si elles ne veulent pas s'exposer à des sanctions financières, les entreprises d'au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe de cette taille) devront être couvertes par un accord ou un plan d'action portant sur le thème de la prévention de la pénibilité À défaut, elles seront redevables d'une pénalité de 1 % maximum des rémunérations versées aux salariés concernés, applicable à compter du premier janvier2012. Sont concernées les entreprises comportant une proportion minimale de collaborateurs exposés à des facteurs de risques professionnels.





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