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Les ruptures conventionnelles... à l'épreuve du licenciement économique
Personnel, 01/05/2011, par Stéphane Béal, avocat associé, directeur adjoint du département Droit social.

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et consacré dans le Code du travail par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Depuis son origine, il a toujours été mis l'accent sur le fait que la rupture conventionnelle n'est pas un outil de gestion des effectifs car on imagine bien ce qu'il pourrait advenir des procédures de licenciements collectifs. La Cour de cassation n'avait jusque-là pas eu l'occasion de se prononcer, voilà qui est fait avec l'arrêt du 9 mars 2011 (n° de pourvoi 10-11581, Comité central d'entreprise de TUES ND vrac cl société Nobert Dentressangle Silo - ND Silo).





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