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L'Europe valide les clauses de migration
La Tribune de L'Assurance, 01/05/2011, par Michel Hallopeau, avocat associé, responsable du Pôle Retraite et Prévoyance et Pauline Klein, juriste

Dans un arrêt du 3 mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne admet la validité des clauses de migration contenues dans les accords de branche de prévoyance. Mais les débats internes sur la portée de ces stipulations conventionnelles ne semblent pas, pour autant, clos.





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