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Sanction et licenciements disciplinaires dans le règlement intérieur
Entreprise & Carrières, 12/04/2011, par Gérard Kesztenbaum, avocat associé, directeur du département Droit social

Un salarié a été sanctionné par une mise à  pied disciplinaire de cinq jours ouvrés pour avoir tenu des propos diffamatoires. Il demande l'annulation de cette sanction disciplinaire au motif que le règlement intérieur de l'entreprise ne prévoit que le principe de la sanction sans en fixer la durée maximale.





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