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Le courroux des patrons contre la Cour de cassation
Le Monde, 24/02/2011, par Francine Aizicovici

Avocat cité : Stéphane Béal, avocat associé, directeur adjoint du département Droit social.

Coup sur coup, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui hérissent les dirigeants d'entreprise. La jurisprudence établissait, jusqu'à présent, qu'une cessation d'activité totale et définitive constituait, en soi, un motif de licenciement économique, sauf en cas de faute ou de légèreté blâmable de l'employeur. Même si ce principe demeure, ces arrêts en précisent les limites, restreignant, de fait, les possibilités de licenciement économique.





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