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Quel avenir pour la notion de "travaux ayant une valeur égale" ?
Semaine Sociale Lamy Supplément, 31/01/2011, par Stéphane Béal, avocat associé, directeur adjoint du département Droit social et Cécile Terrenoire, juriste

Opérant un revirement de jurisprudence, I'arrêt du 6 juillet 2010 « TMS Contact » admet que, malgré des fonctions différentes, des salariés produisent des « travaux de valeur égale » - notion qu'il définit en se calant sur les dispositions de I'article L 3221 4 du Code du travail.





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