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Protection du salarié demandant l'organisation des élections des délégués du personnel : lorsque le seuil des onze fait défaut
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 16/12/2010, par Stéphane Béal, avocat associé, directeur adjoint du département Droit social et Cécile Terrenoire, juriste

Même s'il s'avère que le seuil requis de onze salariés n'est pas atteint, le salarié qui a demandé l'organisation des élections des délégués du personnel n'est pas nécessairement privé du bénéfice de la protection contre le licenciement qui résulte de l'article L. 2411-6 du code du travail.





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