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La modulation du temps de travail suppose l'accord du salarié
La Tribune, 07/12/2010, par Frédéric Hastings

Avocat cité : Stéphane Béal, avocat associé, directeur adjoint du département Droit social.

Un accord collectif sur la modulation du temps de travail ne suffit pas. Pour la Cour de cassation, un employeur est obligé d'avoir l'accord exprès de son salarié.





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