ENGLISH ESPACE PRESSE FIDAL FIDUCIE FIDAL FORMATION CONTACT PLAN DU SITE RESTEZ CONNECTÉS
Publications
Actualités
Carrières
Le cabinet
Les avocats et experts
Les expertises
Les bureaux
International
Droit fiscal
Droit des sociétés
Droit social
Concurrence-Distribution
Propriété intellectuelle - Technologies de l'information
Droit du patrimoine
Règlement des contentieux
Droit public
Droit des Associations et de l'Economie Sociale et Solidaire
Banque, Assurance, Gestion d'actifs
Capital Investissement
Difficultés des entreprises
Droit boursier
Environnement
Evaluation et prix de transfert
Immobilier
Santé
Sport
Viti-vinicole
Rechercher un avocat Nous contacter
Présentation Domaines d'intervention Actualités Publications

SAS et licenciements : les juges du fond en délicatesse avec le droit des sociétés
Option Finance, 16/02/2010, par Philippe Engel, Avocat associé et Olivia Rault-Dubois, Avocat

Différents arrêts de cours d'appel (en particulier, Paris et Versailles) ayant trait aux délégations de pouvoirs dans les SAS sont intervenus devant des formations de droit social et certaines des solutions retenues semblent heurter, quelque peu, la pratique tant du droit social que du droit des sociétés.





© FIDAL 2017, Tous droits réservés | Données personnelles | Notice légale | Conception & réalisation : Mazarine Digital