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Les nouvelles conditions d'exonération de cotisations
L'Argus de l'assurance, 01/05/2009, par Pascale Ernst, avocat, département droit social

La direction de la Sécurité sociale a diffusé une circulaire relative aux contributions patronales de retraite et prévoyance. Les employeurs ont jusqu'au 1er janvier 2010 pour mettre leurs contrats en conformité avec le nouveau texte.





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