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Heures supplméentaires: les nouvelles données
Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, 06/02/2009, par Alain Soubrillard, avocat

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail constitue la dernière étape de nombreux textes intervenus dans ce domaine depuis 1982.

Dans ce cadre, le régime des heures supplémentaires est modifié sans que ces modifications ne remettent en cause le principe des 35 heures comme seuil de déclenchement des heures supplémentaires.





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