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Les DTADD : une régression par rapport aux DTA
Revue de Droit Immobilier, 01/02/2011, par Patrick Hocreitère, avocat associé, responsable du pôle Droit de l'urbanisme

Les directives territoriales d'aménagement du territoire et de développement durable (DTADD) se substituent aux directives territoriales d'aménagement (DTA), opérant par rapport à ces dernières un certain nombre de régessions. Ces régressions concernent leur contenu, leur élaboration ainsi que leurs effets.





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