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Les plans locaux d'urbanisme à l'épreuve de la loi Grenelle II
Les Cahiers de la Fonction publique, 30/11/2010, par Patrick Hocreitère, avocat associé

Dans la continuité de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle I », Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 publiée au Journal officiel du 5 août 2009, assignant aux pouvoirs publics la prise en compte de nouveaux objectifs en matière de droit de l’urbanisme : la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles et l’étalement urbain, une harmonisation des documents d’orientation et de planification établis à l’échelle de l’agglomération, la préservation de la biodiversité, etc., la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », revisite en profondeur le régime juridique des plans locaux d’urbanisme (PLU).





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