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Le référé précontractuel constitue-t-il toujours une voie de recours efficace et rapide?
La Semaine Juridique, 27/05/2009, par Edith Benguigui, avocat

Le référé précontractuel des articles L. 555-1 et L. 551-2 du Code de justice administrative constitue en droit français la seule voie de recours rapide permettant aux candidats évincés d'obtenir, dans un délai de 20 jours maximum à compter de l'introduction de la requête, l'annulation de la procédure de passation du contrat en cause et des actes afférents (décision de rejet des offres, décision d'attribuer le marché à l'entreprise retenue...), lorsque des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ont été commis à l'occasion d'une procédure de passation d'un contrat visé par ces deux articles (marché public, délégation de service public, contrat de partenariat...)





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